Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 72
Versions de la disposition

Texte intégral
72.Groupe Habitation 8
Le groupe Habitation 8 comprend les maisons de pension, de quatre à neuf chambres.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 72; 1996, R.V.Q. Z-4430, a. 3.
72.Groupe Habitation 8
Le groupe Habitation 8 comprend les maisons de chambres et les maisons de pension, de quatre à neuf chambres.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 72.
72.Groupe Habitation 8
Le groupe Habitation 8 comprend les maisons de chambres et les maisons de pension, de quatre à neuf chambres.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 72.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.